English

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises traitant avec le secteur public, doivent transmettre une facture électronique. De même, toutes les entités publiques de l’Union européenne sont tenues d’accepter les factures électroniques qui leur sont adressées. L’objectif principal est l’introduction de l’e-invoicing dont le but est de simplifier et d’empêcher la fraude fiscale. Depuis 2017, le processus d’introduction des obligations d’e-invoicing pour le B2G est terminé. En France, cela se fait via la plateforme Chorus Pro (également pris en charge par PEPPOL). Celui-ci s’agit d’un portail unique pour adresser toutes les entités publiques.

Par ailleurs, la loi de finances 2020 généralise cette exigence au secteur privé. De ce fait, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir une facture électronique au 1er juillet 2024. Une obligation d’émettre les factures par voie électronique ainsi que certaines de leurs données à l’administration fiscale s’imposera également aux entreprises de manière progressive entre 2024 et 2026 pour les ventes B2B.

Ces mesures sont nécessaires à l’instauration :

– de l’e-invoicing obligatoire pour les transactions domestiques entre entreprises ;
– d’une obligation d’e-reporting (transmission des données de facturation et de paiement pour les transactions réalisées avec des personnes physiques ou des opérateurs étrangers).

Cela se traduirait par :

– une obligation de réception des factures électroniques, par toutes les entreprises dès 2023, et
– des obligations d’e-invoicing et d’e-reporting pour les opérations de ventes, applicables dès 2023 pour les grandes entreprises. En 2024 pour les entreprises de taille intermédiaire et en 2025 pour les PME (Entreprise de moins de 500 employés) et TPE (Entreprise de moins de 20 salariés).

La différence notable sera le destinataire « physique » de la facture émise. Alors que cette dernière était transmise directement par le vendeur à l’acheteur, la mise en place de l’e-invoicing obligatoire se traduira par l’apparition d’un intermédiaire dans la chaîne de transmission des factures. En effet, le vendeur devra toujours transmettre sa facture par voie électronique à un particulier certifié plate-forme publique centralisatrice. L’autre solution, c’est de le faire directement à la plate-forme publique centralisatrice qui se chargerait alors, d’une part, de la transmettre au client et, d’autre part, de transmettre les données de facturation (via l’autorité publique centralisatrice en cas de l’intervention d’un opérateur privé) à l’administration fiscale.

Transmission de factures à l’administration fiscale

L’administration a fait évoluer sa position initiale en complétant l’obligation de transmission à l’administration fiscale des factures sous format électronique pour les opérations réalisées en France par des professionnels (« e-invoicing »), d’une obligation de transmission des données de facturation (« e-reporting »), applicable aux opérations de ventes réalisées avec des personnes physiques (« B2C ») et des opérateurs étrangers (ventes B2B, ventes intracommunautaires et exportations). Le modèle de e-invoicing choisi est un modèle tax clearance déjà utilisé dans le monde. La différence c’est que les données ne sont pas transférées directement à l’administration fiscale mais par l’intermédiaire d’agents privés certifiés. L’agent collecte les données des contribuables et les partage ensuite avec l’administration fiscale via le portail d’e-invoicing. L’émetteur et le destinataire de la facture peuvent communiquer sans l’intermédiaire d’agent.

Le portail d’e-invoicing prend en charge trois modes de transfert de comptes utilisables par les contribuables : EDI, API ou service Web. Trois formats de transmission de données UBL 2.1, CII et Factur-X sont utilisés.

Enfin, la contrepartie du vendeur (acheteur professionnel) aurait à transmettre à l’administration fiscale les données relatives au paiement de ces factures (statut, date de paiement). Ces données ne figurent pas sur les factures mais constituent des informations nécessaires. Elles aident à déterminer la date d’exigibilité de la TVA lorsque celle-ci intervient à l’encaissement (prestations de services).

La solution qui offre TaxCore®

Le système de contrôle e-invoicing est une initiative entreprise par de nombreux pays ayant pour but de réduire l’économie grise. Un composant important et nouveau de cette initiative est le système certifié mis en place afin que les contribuables puissent sécuriser électroniquement chaque transaction au moment de la vente.

TaxCore® est une solution logicielle évolutive qui permet la conformité fiscale grâce à l’utilisation de technologies disponibles dans le commerce et d’API publiques. Elle aide dans l’émission des factures fiscales dans un environnement online/offline et dans la collecte des données d’audit. Elle supprime l’évasion fiscale, diminue l’activité de l’économie grise et combat les fraudes.

La solution TaxCore® fonctionne dans n’importe quel type de modèle de clearance. Là où un seul fournisseur de services connecte à la fois le fournisseur et l’acheteur à sa plate-forme pour offrir l’e-invoicing et d’autres services de chaîne d’approvisionnement.

Le système TaxCore® a la capacité de recevoir et de transmettre les factures électroniques émises par le fournisseur. Cela peut se faire en régime online ou offline de la même manière.

Toutes les factures électroniques sont reçues dans une base de données centralisée.

Toutes les factures électroniques sont authentifiées par une méthode d’authentification.

Le système TaxCore® vérifie que toutes les données d’e-invoicing sont correctes grâce à la vérification automatisée de la validité des numéros d’identification fiscale (NIF) ou du numéro d’entreprise ou encore du numéro d’identification national ainsi qu’au calcul de la taxe.

TaxCore® permet aux acheteurs de vérifier que la facture électronique a été reçue et a fait l’objet d’une vérification automatisée.

TaxCore® facilite le développement et permet la génération de rapports et de statistiques.

E-invoices in TaxCore® centralized database are available to both sellers and buyers.